Conditions Générales de Vente

Le site Bebemilk est détenu par  la sarl Capitel immatriculée au registre de commerce de Créteil dont le numéro de siret est : 47977607200023 et le siège social situé au :
5 bis rue Lamy – 94210 La Varenne Saint Hilaire

 Préambule Définition :

Le site bebemilk permet la vente en ligne  auprès de particuliers des produits désignés sur ses pages. Toute commande passée implique du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous décrites.

Objet

L’ensemble des données recueillies sur le site (Identité du client, produits sélectionné(s), adresse de livraison, mode de paiement etc..) sont les preuves légitimes des commandes actionnées par les clients.

Les produits

La boutique du site s’adresse principalement aux clients particuliers. (Les professionnels intéressés par la distribution des produits sont soumis à d’autres conditions contractuelles et doivent appeler le 06 22 19 73 47 pour en connaitre les modalités.)

Les produits  sont des carnets permettant le suivi alimentaire au quotidien des nouveaux nés ainsi que d’autres accessoires en rapport avec ces produits.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur Le site bebemilk permet au client de connaître les données principales des  produits qu'il souhaite commander.

Ceux-ci sont proposés neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes françaises.
Toutes les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur les pages du site.

Disponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par mail.

En cas de rupture de stock ou de problématique d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés, le client pourra annuler sa commande et être remboursé des sommes versées.


Prix et facturation

Pour tous les produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne avant sa validation et varie selon les différents critères (poids du colis, adresse de livraison, mode de transport..)

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Bebemilk se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. En raison de variation de prix des fournisseurs, ces derniers sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est garanti que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

 La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments de sa commande,( ses coordonnées, son adresse de livraison, le prix FT et TTC ainsi que les frais de livraison..)

Commande

Le site  présente les caractéristiques essentielles des produits qu’il propose ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client  s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site, il doit aussi vérifier le contenu de sa commande (les produits sélectionnés, le nombre commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

La date de la commande est la date à laquelle Bebemilk accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

La commande ne deviendra définitive que lorsque Bebemilk en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise. Le site Bebemilk n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par fax.

Bebemilk se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de quelque ordre.
Le client est quittance des informations qu’il édicte lors de la prise de commande .En cas d'erreur sur son identité et coordonnées, Bebemilk  ne saura être tenu responsable de la non-réception par le client de son colis.

Emballage et Livraison

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent les produits .

Au cours du processus de commande, Bebemilk indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de Bebemilk à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 10 jours ouvrés environ après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou de l’encaissement du chèque perçu. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours.. A défaut, le client peut mettre Bebemilk en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier sa commande et être remboursé.

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande qu’il a effectuée. Le colis sera remis au client contre signature.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Bebemilk est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Le client dispose d’un délai de 2 (deux)  jours ouvrables suivant la date de livraison pour notifier les avaries ou colis endommagé.. constatés lors de la livraison.

Dès lors la  réclamation devra être adressée à CAPITEL-Bebemilk  par mail à bebemilk@outlook.fr  et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à l'adresse ci dessous.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Bebemilk dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse ci dessous.
 Le retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au service Client de Bebemilk. Les frais de retour sont à la charge de Bebemilk.

La Participation du client aux frais de traitement et de livraison pour la France : à partir de 7,50€

CAPITEL-Bebemilk Service clients
5 bis rue Lamy
94210 La Varenne Saint Hilaire – France

Paiement

Les produits sont payables comptant à la commande.

Le client peut payer ses produits en ligne sur la boutique suivant les moyens proposés par le site.

Le client garantit au site qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le site prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à notre partenaire bancaire (BRED Banque populaire) et ne sont pas traitées sur le site.

Par CB :
le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur la boutique. Celle ci  ne sera validée et considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par mail.

Par PayPal :
En cliquant sur paypal, vous êtes redirigé directement sur le compte paypal du site Capitel-bebemilk. Dès lors le règlement par CB ou le propre compte paypal du client s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur  du site.

Par chèque :
Si paiement par chèque, celui-ci  devra être émis par une banque domiciliée en France. Aussi  le client devra l’adresser par courrier dans les 48 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande reçu par mail. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande sans réception du chèque, celle-ci est automatiquement annulée.

Dans le cadre d’un paiement par chèque, les délais de livraison ne s’appliquent qu’une fois le chèque déposée, soit au plus tard sept (7) jours après son encaissement.


Faculté de rétractation - remboursement

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le(s) produit(s) reçus, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

CAPITEL-Bebemilk Service clients - 5 bis rue Lamy - 94210 La Varenne Saint Hilaire

Pour exercer son droit de rétractation en retournant le bien, le client doit au préalable et dans le délai stipulé ci-dessus, soit adresser par e-mail au service client une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit remplir le formulaire de rétractation puis en le retournant complété au service client. La société Capitel fera parvenir par retour d’e-mail au client un accusé de réception de la rétractation.

Puis, le client doit renvoyer le bien, à ses frais, en parfait état, sous 14 jours maximum à compter de la date de transmission au service client de la déclaration ou du formulaire de rétractation *.

Le client sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de sa commande, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler son achat, sauf accord contraire passé entre la société Capitel et le client, et ce, à la réception par la société Capitel du bien en bon état, dans son emballage d’origine et avec la totalité de ses accessoires, ou à la réception par la société Capitel de la preuve fournie par le client de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Tout bien retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

* formulaire de rétractation

A l’attention de :
CAPITEL-Bebemilk Service clients - 5 bis rue Lamy - 94210 La Varenne Saint Hilaire

Numéro de téléphone de Bebemilk :
E-mail de  Bebemilk :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le … reçu le …
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du client :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par E-mail)
– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Propriété intellectuelle
Le site www.bebemilk.com et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans l’approbation de la direction du site. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et puni par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le site bebemilk ne contrôle pas les sites web qui seraient directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur Le site sont la propriété de Bebemilk jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par Bebemilk.
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Protection des données nominatives
N° de déclaration CNIL : 2056503

Les données relatives au client collectées sur Le site bebemilk lui sont strictement destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Le client peut en  faire la demande en précisant  ses coordonnées globales (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) soit par mail adressé à bebemilk@outlook.fr, soit par courrier postale adressé à l'adresse suivante :

CAPITEL-Bebemilk Service clients - 5 bis rue Lamy - 94210 La Varenne Saint Hilaire

Droit applicable – litiges

Les présentes conditions ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.